Includes: Ordonnance du Roy, portant qu'a l'avenir il sera delivre des Passeports a tous Capitaines... 4 pp. 1673. * Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 14 Janvier 1684, et ordonnance des messieurs les Commissaires Generaux... 3 pp. 1684. * Edit du Roy, qui supprime les anciennes taxations des Tresoriers generaux de la Marine... 4 pp. (Margins creased, short tear.) 1714. * De Par les Prevost des Marchands et Echevikns de la Ville de Paris. Taxe pour les Voituriers par terre. 3 pp. 1721. * Ordonnance du Roy, Concernant la Patente des Sante qui doivent prendre les Capitaines & Patrons de Bastiments qui commercent dans les Eschelles de Levant & de Barbarie. 4 pp. 1730. * Declaratiuon du Roy, concernant la construction des Navires ou Batimens de Mer. 4 pp. 1747. * Arrest de Conseil d'Etat du Roi, Portant nomination des Commissaires de Sa Majeste a la Ferme generale des Postes. 2 pp. (lightly dampstained.) 1759. * Arrest de Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui... qui permetten a l'Hopital royal des Invalides de la Marine... 8 pp. 1761. * Edit du Roi, portant creation de trente mille parties de Rentes viageres ou Actions de Tontines de quarante livres chacune, avec accroissement, en faveur des Matelots francois & etrangers. 8 pp. 1762. * Lettres Patentes du Roi, portant confirmation du College de Chalons. 7 pp. 1768. * Ordonnance du Roi, Concernant les Capitaines de ses Vaisseaux, lorsqu'ils ne seront pas en activite de service. 4 pp. (wrinkled). 1784. * Ordonnance du Roi, pour etablir des intendans ou commissaires attaches aux Armees navales, escadres ou divisions... 7 pp. 1784. Together, 12 items. Most with woodcut headpieces on first page. Approx. 10½x8¼, unbound, some stitches.

Most with contemporary docketing in ink in top margin of 1st page. Each with Harvard University release rubberstamp in lower margin of 1st page.